CLP Studio pour les fabricants de bougies & parfums d'intérieur

Le règlement CLP (CE n° 1272/2008) impose à tout fabricant de mélanges dangereux (bougies, diffuseurs, fondants, parfums d'intérieur) d'apposer une étiquette réglementaire avec pictogrammes, mot signal et phrases de danger calculés pour sa propre recette. Ce calcul est votre responsabilité légale, dès la première vente. Lire le guide complet →

Oui. Le règlement CLP (CE 1272/2008) impose une étiquette réglementaire à tout mélange dangereux mis sur le marché, dès la première vente. Cela inclut les bougies parfumées, les fondants, les diffuseurs, les parfums d'intérieur et les savons ménagers. Il n'existe pas de seuil de chiffre d'affaires, pas de statut « artisan amateur » qui vous en exempte.

Uniquement si vous utilisez exactement cette fragrance, à exactement 10 %, dans exactement la même base. Si vous passez à 8 % ou 12 %, si vous changez de cire, ou si vous mélangez deux fragrances, ce modèle est invalide. La responsabilité légale repose sur vous (le fabricant), pas sur votre fournisseur ni sur l'imprimeur de vos étiquettes.

La classification de votre mélange final change. Deux fragrances à 5 % chacune ne donnent pas la même étiquette que l'une d'elles à 10 %. Les règles d'additivité CLP s'appliquent composant par composant : c'est précisément ce que notre moteur calcule. Aucun tableur, aucun générateur gratuit ne gère ce cas.

Une ATP (Adaptation au Progrès Technique) est une mise à jour du règlement CLP qui reclasse des substances. La 22^e ATP est obligatoire depuis le 1^er mai 2026 et touche des allergènes parfumants courants. Résultat : toute nouvelle production depuis mai 2026 doit respecter ces nouvelles classifications, sans que personne ne vous ait prévenu que votre recette était concernée. Art. 61 CLP : le stock existant peut continuer à circuler, c'est votre prochain lot qui doit être conforme. Il paraît environ une ATP par an.

La DGCCRF contrôle activement les artisans. En cas de non-conformité, les agents peuvent ordonner le retrait des produits de la vente et engager des poursuites. Au-delà du contrôle : si un produit mal étiqueté cause un incident, votre responsabilité civile est engagée et votre assurance peut ne pas couvrir un manquement à une obligation légale explicite.

Oui. Le règlement CLP s'applique dès que vous mettez un produit sur le marché, quel que soit le canal de vente. Etsy, marchés artisanaux, boutique physique, site perso : aucune exception. Le fait de déclarer vos revenus en micro-entreprise n'est pas un critère d'exemption.

Parce que vous ne savez pas quelle fragrance ils utilisent, à quel dosage, ni dans quelle base. Et surtout, vous ne savez pas si leur étiquette est correcte. En cas de contrôle, vous ne pouvez pas vous défendre derrière l'étiquette d'un tiers : vous êtes le fabricant, vous portez la responsabilité.