Qu'est-ce que le CLP ?
Guide pour les artisans ciriers et parfumeurs

Le règlement CLP (CE 1272/2008) impose une étiquette réglementaire à tout mélange dangereux mis sur le marché en France et dans l'Union Européenne. Si vous vendez des bougies parfumées, des fondants, des diffuseurs ou des parfums d'intérieur, vous êtes concerné dès votre première vente.

Qu'est-ce que le CLP ?

CLP signifie Classification, Étiquetage et Emballage (en anglais : Classification, Labelling and Packaging). Le règlement européen CE 1272/2008 oblige tout fabricant ou importateur d'un mélange dangereux à apposer sur ce mélange une étiquette normalisée comportant des pictogrammes, des mentions d'avertissement et des phrases de risque standardisées.

Ces symboles (le crâne, la flamme, le point d'exclamation) ne sont pas une option décorative. Ils sont définis juridiquement par le règlement, et leur absence ou leur inexactitude constitue une infraction.

Qui est concerné ?

Dès que vous fabriquez un mélange contenant des substances dangereuses et que vous le mettez sur le marché, le CLP s'applique. Concrètement :

Il n'existe pas de seuil de chiffre d'affaires, pas de statut « artisan amateur » qui vous en exempte. Le règlement s'applique dès la première vente, que vous soyez auto-entrepreneur, association ou particulier.

Le canal de vente n'a pas d'importance : boutique physique, Etsy, Instagram, marchés artisanaux : la loi s'applique partout de la même façon.

Que doit contenir une étiquette CLP ?

Une étiquette CLP conforme doit mentionner :

Le contenu exact dépend de la classification réelle de votre produit fini, pas de la classification de vos matières premières.

Le piège de la FDS fournisseur

C'est l'erreur la plus fréquente et la plus dangereuse chez les artisans.

Votre fournisseur vous fournit une fiche de données de sécurité (FDS) pour sa fragrance. Cette FDS classe le concentré pur à 100 %. Mais votre produit, c'est ce concentré dilué à 8, 10 ou 15 % dans de la cire ou une base diffuseur. La classification de votre produit fini est différente, elle doit être calculée spécifiquement pour votre recette.

Le modèle à 10 % de votre fournisseur ne vaut que pour :
  • Exactement cette fragrance (pas un mélange)
  • Exactement à 10 % (pas 8 %, pas 12 %)
  • Dans la base qu'il a testée
  • Tant que la FDS n'a pas été mise à jour
Si l'une de ces conditions change, le modèle est juridiquement invalide.

Le calcul correct utilise les données de la section 3 de la FDS (composition détaillée avec concentrations), pas la section 2 qui décrit le concentré pur. Il applique les règles d'additivité CLP par classe de danger : irritation oculaire, sensibilisation cutanée, toxicité aquatique chronique, etc. C'est un calcul de règles, entièrement déterministe : les règles sont dans le règlement, pas dans une opinion d'expert.

Les mises à jour ATP : quand une étiquette correcte devient illégale

ATP signifie Adaptation au Progrès Technique. Ce sont les mises à jour périodiques du règlement CLP qui reclassent des substances à mesure que de nouvelles données toxicologiques sont disponibles. Il en paraît environ une par an.

Chaque ATP peut reclasser des ingrédients courants en parfumerie : un allergène passe d'une catégorie à une autre, un seuil de concentration change, une nouvelle mention EUH s'applique. Résultat : une étiquette qui était correcte avant une ATP peut ne plus l'être après, sans que personne ne vous prévienne automatiquement.

La 22e ATP est en application obligatoire depuis le 1er mai 2026. Elle touche des allergènes parfumants présents dans de nombreuses fragrances courantes. Si vous n'avez pas vérifié vos étiquettes depuis cette date, certaines de vos références peuvent être non conformes aujourd'hui.

C'est pourquoi la conformité CLP n'est pas un acte ponctuel mais un état à maintenir dans la durée. Chaque ATP, chaque révision de FDS par un fournisseur, chaque modification de recette peut modifier votre classification.

Les contrôles DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est l'autorité compétente pour le contrôle du CLP en France. Les enquêtes sectorielles sur les produits parfumés sont régulières.

En cas de non-conformité constatée, les agents peuvent :

Au-delà du contrôle réglementaire : si un produit mal étiqueté cause un incident (réaction allergique, brûlure), votre responsabilité civile est engagée. Votre assurance peut refuser de couvrir un sinistre causé par le non-respect d'une obligation légale explicite.

La responsabilité repose sur le fabricant, c'est vous, et non sur votre fournisseur ni sur l'imprimeur de vos étiquettes.

Vos options pour rester conforme

Le tableur manuel

Vous extrayez les données de chaque FDS, vous appliquez les règles d'additivité à la main. Long, source d'erreurs, et à refaire à chaque modification de recette ou mise à jour ATP.

Faisable, mais chronophage et risqué à l'échelle.

L'outil de votre fournisseur

Gratuit mais verrouillé à son propre catalogue. Si vous achetez vos fragrances chez plusieurs fournisseurs, vous ne pouvez pas l'utiliser. Et il ne surveille pas les mises à jour ATP.

Pratique si vous êtes mono-fournisseur, inutile sinon.

Le consultant CLP

Une personne compétente calcule vos étiquettes. Fiable, mais coûteux (150 à 300 € par dossier) et lent. Peu viable si vous avez une gamme large ou si vous innovez souvent.

Pertinent pour les dossiers complexes, pas pour le quotidien.

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Questions fréquentes

Est-ce que le CLP s'applique si je vends « juste » sur Etsy ou en marché ?

Oui. Le règlement s'applique dès que vous mettez un produit sur le marché, quel que soit le canal. Il n'y a pas d'exemption pour les petits vendeurs, les auto-entrepreneurs ou les ventes occasionnelles.

Mon fournisseur me dit que ses fragrances sont « CLP compliant » : je suis couvert ?

Non. Que la fragrance soit conforme en tant que concentré pur ne dit rien sur la conformité de votre produit fini. C'est votre mélange, à votre dosage, dans votre base, que la loi exige d'étiqueter correctement.

Puis-je vendre un produit en attendant que mon étiquette soit prête ?

Non. La conformité est requise au point de mise en marché. Vendre un seul article sans étiquette CLP conforme constitue une infraction.

Savons cosmétiques : je suis aussi concerné ?

Non. Les savons cosmétiques (toilette, soin) relèvent du règlement Cosmétiques 1223/2009, pas du CLP. En revanche, les savons ménagers (nettoyage de surfaces) sont bien soumis au CLP. Si vous ne savez pas dans quelle catégorie tombe votre produit, consultez un professionnel.

Comment savoir si une ATP touche mes recettes ?

Manuellement, vous devez surveiller le Journal Officiel de l'UE et comparer les substances reclassées avec la composition de chacune de vos fragrances. CLP Studio fait cette surveillance automatiquement et vous prévient quand une de vos références est impactée.

Vos étiquettes actuelles sont-elles encore conformes ?

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