Comment CLP Studio calcule votre classification
Cette page s'adresse aux visiteurs qui souhaitent vérifier la rigueur réglementaire avant de s'inscrire. Pour l'essentiel, voir Qu'est-ce que le CLP ?
CLP Studio est un calculateur déterministe : il applique mécaniquement les règles du Règlement CE 1272/2008, sans interprétation, sans estimation. Cette page décrit les sources réglementaires utilisées et la logique de calcul. Elle ne remplace pas la diligence d'une personne compétente, sur laquelle repose la responsabilité de la mise sur le marché (art. 4 du règlement CLP).
Textes réglementaires de référence
| Texte | Objet | Statut |
|---|---|---|
| Règlement (CE) n° 1272/2008 | Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges (CLP) | En vigueur |
| Annexe VI, tableau 3 | Liste harmonisée des classifications pour les substances (entrées C&L harmonisées) | Mis à jour à chaque ATP |
| 22e ATP : Règlement (UE) 2024/2564 | Dernière adaptation au progrès technique. Reclasse des allergènes parfumants courants. | Obligatoire depuis le 1er mai 2026 |
| Annexe I, partie 1 | Méthodes de calcul pour la classification des mélanges par classe de danger | En vigueur |
| Guidance on the Application of the CLP Criteria (ECHA) | Guide officiel ECHA d'application des critères CLP. Interprétation des cas limites. | Version 5.0 |
Logique de calcul par classe de danger
Principe général : additivité
Pour chaque classe de danger, le moteur calcule la contribution de chaque composant de votre mélange selon la formule :
Les concentrations sont issues de la section 3 de la FDS de la fragrance (composition du concentré pur), multipliées par votre dosage dans le produit fini. La classification de la base (cire, Augeo…) est traitée séparément et additionnée.
Classes de danger traitées
Irritation cutanée / Corrosion cutanée
Chaque composant est évalué selon son seuil réglementaire individuel (GCL ou SCL issu de l'Annexe VI). La contribution des composants est additionnée par classe.
Sensibilisation cutanée (Cat. 1 / 1A / 1B)
Chaque allergène est évalué individuellement contre son seuil propre : pas d'additivité simple. EUH208 est déclenché pour les allergènes atteignant leur seuil de mention.
Irritation oculaire (Cat. 2)
Les concentrations des composants classés dans cette catégorie sont additionnées et comparées au seuil réglementaire de la classe.
Danger chronique pour le milieu aquatique
Calcul par sommation avec application des M-facteurs réglementaires. Les mentions H411, H412, H413 ne portent pas de pictogramme ni de mot signal : seulement la phrase H.
Inflammabilité (roadmap)
Le calcul du point d'éclair d'un mélange requiert les données de pression de vapeur de chaque composant, rarement disponibles dans les FDS. Cette classe sera traitée dans une version ultérieure.
Données d'entrée : section 3 de la FDS, pas la section 2
La section 2 d'une FDS classe le concentré pur à 100 %. CLP Studio extrait les données de la section 3 (liste des composants, CAS, concentrations en %, classifications individuelles, M-facteurs, SCL/ATE) pour calculer la classification de votre produit fini à votre dosage dans votre base.
Veille ATP : comment les mises à jour sont propagées
À chaque publication d'une ATP au Journal Officiel de l'UE, CLP Studio :
- Met à jour la base de données des classifications harmonisées (Annexe VI)
- Recalcule automatiquement la classification de toutes les recettes enregistrées
- Génère un nouvel instantané de règles versionné (identifiant unique par ATP)
- Notifie les comptes dont au moins une recette change de classification
- Conserve l'historique des classifications précédentes pour le dossier DGCCRF
Chaque résultat de classification est lié à l'identifiant de la version de règles utilisée pour le produire. L'audit trail est immuable.